Etes vous concerné ?

Ce dispositif s’adresse prioritairement aux collectivités territoriales, compétentes en matière de mobilité, dont le ressort territorial est situé dans les territoires de moins de 100 000 habitants. En l’absence de cette compétence, la collectivité devra justifier sur quelle(s) compétence(s) elle assiéra la mise en œuvre du plan d’actions attendu.

Plans de mobilité simplifiés - Conditions d’éligibilité et de financement - 2023.docx (DOCX, 0.2 Mo)

Le détail de l’aide

Le présent dispositif vise à accompagner techniquement et financièrement des collectivités dans l’élaboration de Plans de Mobilité Simplifiés (PDMS) et Schémas des Mobilités Actives (SDMA).

Le soutien à la réalisation du PDMS ne s’envisagera qu’en y adossant le SDMA. Si la collectivité a réalisé récemment l’un ou l’autre, elle pourra être soutenue dans l’élaboration du plan ou schéma qui lui manque.

Ces plans et schémas ont pour objectifs de :

• Permettre aux élus et équipes des collectivités de s’approprier les enjeux de mobilité de leurs territoires et d’identifier les outils qui leur permettront d’améliorer la situation actuelle et d’anticiper celles à venir.
• Permettre aux collectivités de réaliser un diagnostic de la situation et de définir les enjeux de mobilité adaptée aux besoins du territoire, en articulation avec les territoires voisins.
• Doter les collectivités d’une stratégie locale en matière de mobilité grâce à des outils de planification leur permettant de se préparer aujourd’hui aux mobilités de demain.
• Identifier les freins techniques, réglementaires, organisationnels, comportementaux dans la mise en œuvre de plans d’actions animés ou portés par la collectivité.
• Enfin, en phase de prise de décision, les collectivités devront mesurer l’engagement humain et financier qui leur permettra d’appliquer tout ou partie du plan d’actions élaboré.

L’accompagnement proposé dans le cadre de ce dispositif est le suivant :

• Le recrutement d’un prestataire de services pour réaliser un PDMS, avec ou sans SDMA.
• Le recrutement d’un prestataire de services pour réaliser un SDMA dans la mesure où un PDMS est déjà réalisé.

Dans cette perspective, l’étude préalable que vous sous-traiterez à un prestataire sera subventionnée jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. L’assiette des dépenses éligibles sera plafonnée à 80 000 € HTR.

Chaque projet soutenu devra se conformer à des attendus en termes d’objectifs et de livrables à produire :

• Une programmation pluriannuelle des investissements et services approuvée par la collectivité par voie de délibération.
• La production d’une note de gouvernance, tenant compte de la répartition des compétences (EPCI, communes, modalités de suivi politique et technique du plan ou schéma réalisé).
• La conception d’un cadre méthodologique de suivi des impacts quantitatifs et qualitatifs de la mobilité sur le territoire.

Calendrier

Jusqu’au : 29/09/2023 - 00:00 - Heure de Paris

En savoir plus : https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/2023/plans-mobilite-simplifies-schemas-directeurs-modes-actifs?cible=78®ion=34