AMI - Collectivités : le financement participatif, un levier pour vos projets de Transition écologique !

, par Judicaël Potonnec

La direction régionale Hauts-de-France de l’ADEME lance un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités de la région afin de recenser les projets et de dimensionner ses moyens en 2022 pour accompagner les territoires dans leurs projets ou leur soutien aux porteurs de projets mobilisant du financement participatif

le financement participatif est un outil de collecte de fonds opéré via une plateforme internet permettant à un ensemble de contributeurs
de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets identifiés.
Le financement participatif peut prendre différentes formes : don avec ou sans-contrepartie, investissements en capital (prise de participation dans une coopérative), ...

Un outil de financement au service de projets liés mobilité

Le financement participatif peut par exemple être utilisé pour des projets locaux comme l’installation de consignées sécurisés pour les vélos, le développement du recours aux bornes de recharges de véhicules électriques, développement de solutions de covoiturage, d’autopartage, de mobilité solidaire, de transports de marchandises (ex : coursiers à vélo)

Le rôle des collectivités dans l’émergence des projets en faveur de
Transition écologique faisant appel à du financement participatif

Depuis le décret du 14 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent faire appel aux ressources issues du financement participatif pour développer de nouveaux projets.
Ces collectes seront organisées par des plateformes de crowdfunding pour des projets solidaires, et d’ordre social ou éducatif.

Mais, le crowdfunding peut également être mobilisé pour le financement de projets relevant de la transition écologique. Cette possibilité permet aux collectivités de mobiliser les citoyens sur des enjeux budgétaires et environnementaux dans une démarche locale citoyenne et participative. Cette possibilité est renforcée par l’article L. 314-27 de la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte permet à une collectivité de s’impliquer dans la levée de fonds participatifs d’une société par action ou d’une société coopérative
en lien avec un projet de production d’énergies renouvelables.

Le financement participatif pour le financement de projets portés par les territoires permet de rassembler les habitants autour de la vie des territoires et de valeurs communes. Le recours au financement participatif constitue donc un moyen innovant de communiquer largement au–delà du territoire et de donner une visibilité forte aux actions des citoyens, des élus et des acteurs locaux.

En synthèse, le financement participatif présente plusieurs avantages pour une
collectivité. Il permet de :
- fédérer les acteurs locaux ;
- d’impliquer les habitants dans une logique participative ;
- créer du lien ;
- promouvoir des projets ;
- promouvoir la collectivité, le territoire ;
- faire émerger à terme de nouveaux projets dans une dynamique vertueuse.

L’accompagnement de l’ADEME

Ce dispositif constitue donc un accompagnement des collectivités porteuses d’un projet mobilisant du financement participatif ou souhaitant aider des porteurs de projets à préparer leur campagne de financement participatif ou en assurant sa promotion auprès de leurs citoyens.
Il s’agira d’accompagner la collectivité en matière d’ingénierie financière et juridique dans le montage des projets mais aussi de communication, maillon essentiel pour la réussite d’une collecte faisant appel à du financement citoyen.

Dans le cadre de son système d’aides au changement de comportement, l’ADEME pourra apporter une aide financière maximum de 50% des dépenses éligibles liées à l’opération :
- dépenses de personnel dédié à l’animation et, ou à la communication de l’opération (hors personnel statutaire de la fonction publique) ;
- dépenses de fonctionnement relatives à des prestations externes d’ingénierie
financière, juridique et de communication.

La durée de l’opération ne pourra pas excéder 18 mois.

Contact à l’ADEME : patrick.alfano@ademe.fr

Date limite de dépôt : 24 février 2022

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