Le Fonds vert 2025 est désormais ouvert.

Il peut permettre de soutenir plusieurs types d’action de collectivités et leurs groupements en lien avec la mobilité.

Montant des subventions plafonné à 80%.

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/accompagner-le-deploiement-des-zones-a-faibles-emissions-zfe-1/

Les projets doivent bénéficier à des usagers réguliers de la ZFE. Ils doivent donc être localisés dans la ZFE ou dans l’aire d’attraction de la ZFE, ou démontrer leur intérêt pour des flux ayant pour origine ou destination la ZFE (exemple des cars express).

Projets éligibles :

Classe 1 : Etudes de solutions de mobilité à déployer pour favoriser les accès en ZFE :

• Mettre en place des pôles d’échanges, des voies réservées et des parc-relais ;
• Développer le vélo et la marche notamment par la création d’aménagements cyclables, de zones de circulations apaisées et de développement de services ;
• Mettre en place de lignes de covoiturage et de cars express ;

Plus largement, établir un plan de transport (offre de transport public périurbain et de mobilité desservant la ZFE, plan de mise en place de voies réservées, plan de développement du transport de marchandises par vélo…).

Classe 2 : Dispositifs d’information et de conseil sur les modalités de mise en œuvre de la ZFE et les solutions de déplacement alternatives :

• Campagne de communication et de sensibilisation et actions en faveur de l’accompagnement au changement ;
• Mise en place d’un guichet d’information ou de conseil : ouverture d’un numéro vert, mise à disposition de conseiller(s) mobilité au sein du territoire ;
• Actions de formation des acteurs (conseillers mobilité, acteurs relais, agents de police en charge des contrôles…) aux enjeux et solutions ;
• Autres (porte à porte, affichage dans les loges et commerces, etc.).

Classe 3 : Déploiement de services numériques  :

• Numérisation des arrêtés de circulation et versement de ces arrêtés au sein de la base nationale DiaLOG ;
• Services numériques facilitant l’accès à la ZFE (portail d’information, outil de demandes et traitement des dérogations, etc.) ;
• Services numériques facilitant l’information et l’accès aux aides visant au verdissement des transports pour les usagers ;
• Services numériques favorisant le report modal des usagers de la ZFE vers des mobilités douces ou partagées (compte-mobilité « MAAS » - Mobility as a service - , etc.) ;

Classe 4 : Dispositifs incitatifs pour développer les mobilités propres dans et vers la ZFE (liste limitative) :

• Développement de l’offre de services de mobilité proposée aux administrés par l’acquisition d’équipements et de véhicules pour :
  – Le développement d’une offre de transport public périurbaine desservant la ZFE ou des pôles d’échange à proximité de la ZFE ;
  – Une offre de service d’autopartage (véhicules Crit’air 1 et E) ;
  – Une offre de service de covoiturage ;
  – Une offre de location de vélos (en libre-service, en location courte ou longue durée) ;

• Dispositifs visant à faciliter et renforcer l’utilisation de vélos (avec ou sans assistance électrique) ou vélos cargo :
  – Aide à la réparation (formations, mise en place de primes, création de stations de réparation en libre-service, etc.) ;
  – Mise en place de vélos école (pour enfants ou adultes) ;
  – Dispositifs de recharge de vélos à assistance électrique ;

• > Dispositif expérimental d’aide au changement de mobilité (péage inversé, primes à l’essai d’offres de mobilité actives et partagées, cartes pré-payées pour les transports en commun…). Pour être éligible, l’expérimentation devra faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation des effets du dispositif sur les trajets quotidiens des usagers. Les modalités de suivi et d’évaluation seront précisées dans la demande de subvention ;

Classe 5 : Achats d’équipements et aménagements (liste limitative) :

• Investissement pour la mise en place de la signalisation (panneaux, marquage au sol…) relative à la ZFE ;
• Achat des équipements, logiciels et prestations nécessaires au contrôle/sanction ;
• Aménagements de voirie et de stationnement pour développer le vélo et la marche, le covoiturage, l’autopartage, les transports collectifs (hors ceux déjà soutenus par l’État dans le cadre du 4ème appel à projets « transports collectifs en site propre ») ou la logistique urbaine durable ;
• Aménagements de parcs relais, voies réservées ou pôles intermodaux permettant de réduire les émissions polluantes du transport de personnes et de marchandises dans le périmètre de la ZFE ;
• Electrification de quais dans les zones portuaires.

Soutenir les aménagements cyclables
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/soutenir-les-amenagements-cyclables/

Les subventions seront attribuées aux projets qui suppriment une discontinuité cyclable (modalité 1) ou réalisent un itinéraire continu et sécurisé (modalité 2).

→ Modalité 1 - Une résorption de discontinuité cyclable peut consister en :

• un ouvrage d’art (pont, passerelle, tunnel) et ses raccordements à un aménagement existant pour le franchissement d’une infrastructure terrestre ou d’une barrière naturelle ;
• le traitement d’un point noir de sécurité routière (carrefours dangereux, trafic dense) et ses raccordements à des aménagements existants.

La résorption de la discontinuité doit permettre de joindre de manière sécurisée deux aménagements cyclables existants, ou de connecter un pôle générateur de trafic à un aménagement cyclable existant.

→ Modalité 2 – La réalisation d’un aménagement cyclable continu et sécurisé concerne des itinéraires de moins de 15 km de longueur, qui peut contenir une résorption de discontinuité.

Pour les deux modalités de projets, l’assiette éligible ne prend en compte que les aménagements sécurisés en site propre, séparés de la circulation automobile (pistes cyclables ou voies vertes).

Développer les mobilités durables en zones rurales
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/developper-les-mobilites-durables-en-zones-rurales-2/

Les subventions seront attribuées aux projets des collectivités et de leurs groupements selon 2 volets :

Volet 1 : Élaboration d’une stratégie mobilité / d’un plan de mobilité simplifié (PDMS) / assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) en lien avec les études pré-opérationnelles des services ou projets cités dans le volet 2.
Sont éligibles les dépenses d’ingénierie (bureau d’études, AMO).

Volet 2 : Création d’un service ou d’un bouquet de services de mobilité de proximité
Sont éligibles les projets suivants qui s’inscrivent dans les enjeux de transition écologique et énergétique des mobilités :

• Service de mobilité solidaire notamment transport d’utilité sociale (TUS) ;
• Service de transport à la demande (TAD) ou navette régulière y compris autonome ;
• Service d’autopartage ou de scooter en libre-service ;
• Système numérique d’aide aux déplacements (information voyageur / mobilité multimodale) ;
• Service de prêt-location de vélos / vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service ;
• Conseil à la mobilité ;
• Service innovant et durable de mobilité / véhicules intermédiaires ;
• Services et infrastructures pour le covoiturage ;
• Infrastructures cyclables (aménagements cyclables, stationnements sécurisés).

Pour les projets concernés listés ci-dessus, l’utilisation de véhicules à faibles émissions est à privilégier.

Sont éligibles en termes de dépenses :
> Les coûts d’investissement :

• Travaux d’infrastructures dont aménagements cyclables, stationnements vélo, etc. ;
• Matériel roulant tels que l’achat de petits véhicules « verts » (électriques / à très faibles émissions) : navettes routières (voire fluviale ou maritime), véhicules pour l’autopartage, vélo / VAE, véhicules intermédiaires et véhicules utilitaires légers. Le soutien à l’achat de véhicules / engins est plafonné à 150.000 € HT par porteur de projet.

> Les frais de fonctionnement du service de mobilité (équivalent à deux années de fonctionnement maximum y compris quand le service est assuré en régie).