Dispositif créé en 2023 et porté par le ministère chargé de l’écologie, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités territoriales et leurs partenaires locaux à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Le Fonds vert aide au déploiement de la planification écologique à l’échelle du bassin de vie des citoyens, pour que les transformations écologiques soient concrètes et accessibles sur l’ensemble du territoire.
Une des 14 mesures s’intitule Mobilités durables dans les territoires ruraux et moyennement denses détaillée dans ce cahier d’accompagnement des porteurs de projets et services instructeurs : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FV_Cahier_Axe3_Mobilites-durables.pdf
Porteurs de projets éligibles
Les entités compétentes en matière de voirie ou de mobilité (AOM) ou ayant une délégation de compétence dans les EPCI classés en densités rurale ou intermédiaire
Projets éligibles
Les subventions seront attribuées aux projets des acteurs éligibles selon 2 volets :
Volet 1 : Élaboration d’un plan de mobilité simplifié (PDMS).
Volet 2 : Création d’infrastructures, de services ou de bouquets de services de mobilité de proximité.
Sont éligibles les projets suivants qui s’inscrivent dans les enjeux de transition écologique et
énergétique des mobilités :
➢ Service de mobilité solidaire notamment transport d’utilité sociale (TUS) ;
➢ Service de transport à la demande (TAD) ou navette régulière y compris autonome ;
➢ Service d’autopartage ou de scooter en libre-service ;
➢ Système numérique d’aide aux déplacements (information voyageur / mobilité multimodale) ;
➢ Services de prêt ou location, y compris en libre-service, de vélos et/ou de vélos à assistance électrique (VAE)
➢ Services et infrastructures pour le covoiturage : aires et lignes de covoiturage, voies réservées et à certaines catégories de véhicules dites VR2+, points d’arrêt d’autostop
organisés, création de plateforme d’intermédiation (hors coûts de fonctionnement), campagnes d’incitation financière à la pratique du covoiturage ;
➢ Infrastructures cyclables (aménagements cyclables, stationnements sécurisés).
Le taux de financement des projets éligibles et retenus par le biais du Fonds vert peut atteindre 50 % maximum de l’assiette éligible hors taxe.
Plus d’informations : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert