Forfait Mobilités Durables

, par Judicaël Potonnec

Pour les employés, il s’agit de la prise en charge facultative par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. Les moyens de transports concernés sont :

  • les vélos, électriques ou mécaniques ;
  • la voiture dans le cadre d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
  • les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating » ;
  • les transports en commun en dehors des frais d’abonnement ;
  • et tout autre service de mobilité partagée.

Le Fond de mobilité durable est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Le plafond du FMD passe à 500 euros en 2021 (mais reste facultatif) dans le secteur privé.
Le cumul avec le remboursement d’un abonnement aux transports publics reste limité à 400 €.

Pour les fonctions publiques d’État, territoriales et hospitalières, le forfait mobilités durables (FMD) est obligatoire mais reste plafonné à 200 €. Pour le secteur public, le FMDl n’est pas cumulable avec le remboursement partiel des frais de transport public.

PNG - 47.6 koLe réseau Alliances a organisé un webinaire dédié au "Forfait Mobilités durables" le 19 janvier 2021.

Retrouvez les différentes questions / réponses abordées concernant :

- les contours et contexte du FMD
- la mise en place du FMD
- les preuves de trajet

En cliquant ici : webinaire "Forfait Mobilités durables"

Retrouvez le support de présentation lors de ce webinaire ici :
Présentation "Forfait Mobilités Durables"

Textes de référence

Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »

Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Et aussi

Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé)

Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)