Le plan d’actions pour les mobilités actives (PAMA), présenté par le ministre des transports Frédéric Cuvillier le 5 mars prévoit l’expérimentation du versement d’une indemnité kilométrique (IK) vélo par des entreprises volontaires.

Il s’agit pour l’instant d’une première phase exploratoire s’effectuant dans le cadre réglementaire et fiscal actuel. L’indemnité kilométrique versée aux employés circulant à vélo devra donc être déclarée au titre des avantages en nature et soumise aux charges sociales et fiscales de droit commun.

Cette phase 2014 de l’expérimentation est limitée à la vérification de paramètres simples portant sur l’effet incitatif d’une IK vélo de 0,25 €/km et aux difficultés réelles susceptibles d’être rencontrées dans sa mise en œuvre.

Cette expérimentation, qui portera sur un nombre limité d’entreprises volontaires, aura pour principal objectif de vérifier l’évolution de la part modale des salariés et d’identifier les freins et les moteurs pour la réussite d’une telle incitation.

Elle sera limitée à une période de 6 mois entre mai et décembre 2014.

Un bureau d’études sélectionné par l’ADEME assurera pour chacun des sites participant le dispositif d’évaluation de l’impact de la mesure sur les choix de modes de déplacement des salariés. L’entreprise sera invitée à relayer un questionnaire auprès de ses salariés.

En parallèle, le cahier des charges d’une expérimentation de plus grande ampleur comportant notamment un volet sur les impacts en termes de santé mais explorant éventuellement d’autres systèmes d’incitation (valeurs différentes d’IK vélo, aide à l’achat de vélo, mise à disposition de parcs d’entreprises....), sera préparé par le MEDDE (Ministère du Développement Durable) et l’ADEME, de façon à permettre d’accompagner, dès son lancement éventuel, une phase étendue de l’expérimentation.

Le descriptif des conditions de participation à cette expérimentation
L’acte de candidature dans le cas où votre entreprise serait intéressée à y participer