CREM

Appel à projets « Marche du quotidien » à destination des collectivités - ADEME

Judicaël Potonnec — 2024-04-04T13:40:00Z

Publié par l'ADEME, ce nouvel appel à projets « Marche du quotidien » est à destination des collectivités

Celui-ci s'articule autour de trois axes :

Axe 1 :outenir les études stratégiques des territoires en faveur de l'intégration de la mobilité piétonne dans leurs politiques publiques.
Cet axe a pour ambition de doter les collectivités territoriales de documents stratégiques de référence visant à promouvoir et améliorer la mobilité à pied, en proposant des mesures pour encourager les déplacements à pied, améliorer l'infrastructure piétonne et garantir la sécurité des piétons.

Axe 2 : Soutenir la mise en place d'aménagements légers de l'espace public en faveur de la marche.
Cet axe a pour ambition de favoriser une approche agile des projets d'espaces publics par la réalisation d'aménagements peu coûteux et rapides à mettre en place.

Axe 3 : Soutenir l'animation et la communication de politiques de mobilité piétonne.
Cet axe vise à financer les actions de communication, formation et animation en lien avec la mobilité piétonne.

Territoires éligibles : les communes, sans restriction de taille de population,
les EPCI à fiscalité propre : Métropoles, Communautés urbaines, Communautés d'agglomération, Communautés de communes,

Niveau d'aide apporté : 50% des dépenses éligibles avec un plafond à 89 000 euros.

Les actions des axes 2 et 3 ne pourront être soutenues que si un document stratégique existe ou est réalisé dans le délai de l'AAP.

La durée maximale du projet du candidat devra être inférieure ou égale à 36 mois.

Calendrier : dépôt des dossiers de candidature au plus tard le 3 juin 2024

En savoir plus et candater : https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20240129/marche-quotidien
Diaporama utilisé lors du webinaire de présentation de l'ADEME, cliquez ici

Fonds vert 2026

Judicaël Potonnec — 2026-04-10T10:17:21Z

Dispositif créé en 2023 et porté par le ministère chargé de l'écologie, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités territoriales et leurs partenaires locaux à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Le Fonds vert aide au déploiement de la planification écologique à l'échelle du bassin de vie des citoyens, pour que les transformations écologiques soient concrètes et accessibles sur l'ensemble du territoire.

Une des 14 mesures s'intitule Mobilités durables dans les territoires ruraux et moyennement denses détaillée dans ce cahier d'accompagnement des porteurs de projets et services instructeurs : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FV_Cahier_Axe3_Mobilites-durables.pdf

Porteurs de projets éligibles

Les entités compétentes en matière de voirie ou de mobilité (AOM) ou ayant une délégation de compétence dans les EPCI classés en densités rurale ou intermédiaire

Projets éligibles

Les subventions seront attribuées aux projets des acteurs éligibles selon 2 volets :

Volet 1 : Élaboration d'un plan de mobilité simplifié (PDMS).

Volet 2 : Création d'infrastructures, de services ou de bouquets de services de mobilité de proximité.
Sont éligibles les projets suivants qui s'inscrivent dans les enjeux de transition écologique et
énergétique des mobilités :
➢ Service de mobilité solidaire notamment transport d'utilité sociale (TUS) ;
➢ Service de transport à la demande (TAD) ou navette régulière y compris autonome ;
➢ Service d'autopartage ou de scooter en libre-service ;
➢ Système numérique d'aide aux déplacements (information voyageur / mobilité multimodale) ;
➢ Services de prêt ou location, y compris en libre-service, de vélos et/ou de vélos à assistance électrique (VAE)
➢ Services et infrastructures pour le covoiturage : aires et lignes de covoiturage, voies réservées et à certaines catégories de véhicules dites VR2+, points d'arrêt d'autostop
organisés, création de plateforme d'intermédiation (hors coûts de fonctionnement), campagnes d'incitation financière à la pratique du covoiturage ;
➢ Infrastructures cyclables (aménagements cyclables, stationnements sécurisés).

Le taux de financement des projets éligibles et retenus par le biais du Fonds vert peut atteindre 50 % maximum de l'assiette éligible hors taxe.

Plus d'informations : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert

Appel à projets "Zéro Exposition"

Judicaël Potonnec — 2025-01-20T15:57:42Z

Des projets d'écomobilité scolaires peuvent faire l'objet d'un soutien dans le cadre de cet appel à projet : pédibus, rues scolaires, ...

Dépôt avant le 4 février, pour des projets pouvant aller jusqu'à 300 000€.

Plus d'informations : https://www.e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Appels-a-projets/Appels-a-projets-en-cours/ZEROEXPO2025

Les projets de mobilité du quotidien des collectivités ?

Judicaël Potonnec — 2024-11-14T11:01:54Z

Ce document réalisé par le Ministère de la Transition Ecologique détaille les aides existantes sur les thématiques suivantes :

Mettre en place de nouveaux services en zones rurales
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Développer la pratique du covoiturage
Développer les mobilités actives (vélo et marche)
Améliorer la desserte des territoires périurbains par des services express régionaux métropolitains (SERM)
Déployer des véhicules électriques ou bas carbone
Logistique
Aides de l'Etat
Certificats d'economies d'énergie
....
Téléchargeable sur : https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/47034/379368/file/plaquette_-_aides_transports_du_quotidien_juil2024_0_2024-07-16_10-09-54_3.pdf

Appel à projets Mobilité Solidaire 2024

Judicaël Potonnec — 2024-09-24T08:34:05Z

Votre structure apporte des solutions de mobilité aux personnes en difficulté en France ? Cet appel à projets est fait pour vous !
En participant, votre projet pourra être évalué par deux mécènes : la Fondation Roole et la Fondation BTP PLUS.

Le contexte

Depuis décembre 2017, la fondation Roole a pour mission d'accompagner et de financer des associations qui favorisent la mobilité des plus fragiles. Accès au permis de conduire, location solidaire, achat d'une voiture à tarif solidaire... Autant de leviers pour lever les freins à la mobilité et favoriser l'insertion sociale et professionnelle des plus précaires.

Créée par les partenaires sociaux du BTP et structure du groupe PRO BTP, la Fondation BTP PLUS soutient l'innovation sociale dans le Bâtiment et les Travaux publics. Elle finance des associations qui mènent des actions au profit des jeunes, des salariés et des retraités de ce secteur. Ayant identifié la mobilité comme un frein important pour les publics du secteur BTP ces dernières années, elle souhaite soutenir des projets de mobilité solidaire cette année.

Cet appel à projets commun aux 2 fondations, sous égide de la Fondation de France, s'adresse aux structures d'intérêt général qui proposent ou souhaitent développer des services de mobilité solidaire à destination de publics vulnérables, notamment dans le secteur du BTP.

BON A SAVOIR

En participant, votre projet pourra être évalué par deux mécènes : la Fondation Roole et la Fondation BTP PLUS. Vous aurez ainsi la chance de bénéficier de deux sources de financement cumulables, augmentant vos opportunités de réussite. Notez que seuls les projets dont les bénéficiaires finaux relèvent en totalité ou en partie du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics seront éligibles pour le financement de la Fondation BTP PLUS. Chaque fondation organisera son propre jury selon ses critères spécifiques.

Les projets recherchés

Les projets candidats doivent contribuer à la réalisation de tout ou partie des 4 objectifs opérationnels suivants :

Faciliter la mobilité pour lever les freins à l'insertion professionnelle ou sociale
Favoriser la mobilité pour tous les salariés, apprentis et jeunes en formation (faciliter l'accès au permis de conduire, l'accès à un véhicule ou à une solution de mobilité)
Inciter et aider tous les bénéficiaires à être autonomes dans leurs déplacements
Mettre les nouvelles technologies au service de l'amélioration de la mobilité

Les critères de sélection

Pour la Fondation BTP PLUS

Les projets susceptibles d'être retenus par la Fondation BTP PLUS doivent obligatoirement :

Concerner directement les publics du BTP (les jeunes, les salariés et les retraités du secteur).
Faire l'objet de financements diversifiés : financement propre du porteur de projets, acteurs de la profession BTP, fonds publics le cas échéant, autres fondations.

A titre facultatif :

Être innovants socialement
Contribuer à la valorisation des métiers du BTP

Pour la Fondation ROOLE
La fondation Roole organisera deux jurys d'évaluation des candidatures reçues :

Un jury “Services solidaires”.

Ce jury recherche en priorité :

Des projets facilitant l'accès des publics vulnérables au permis de conduire (potentiels partenaires de notre plateforme Permis Solidaire).
Des projets offrant des solutions pour réduire le coût du permis pour les bénéficiaires (conduite supervisée, méthode d'apprentissages, dispositifs financiers …)
es projets de développement de méthodes pédagogiques innovantes, adaptées aux personnes en difficulté
Des projets pour faciliter la récupération et la remise en état des voitures données aux garages solidaires (partenaires de notre plate-forme Donnezvotrevoiture.org) :

Structures (ou une coopération de structures ESS) pour recevoir des dons de véhicules en Bretagne ou en Occitanie, via la création ou l'extension d'un garage solidaire.
Solutions qui facilitent le convoyage, remorquage et la récupération des véhicules donnés

Un jury “Coup de cœur collabs”

Ce jury, composé de collaborateurs Roole, étudiera les projets qui favorisent la mobilité pour l'insertion professionnelle et ou sociale des personnes fragiles autour de l'automobile (nous excluons les projets 2 roues).

Ce jury apportera une vigilance particulière aux points suivants :

Solidité de la structure et du projet : la vision, la stratégie de développement, le modèle économique, l'écosystème du projet et sa pérennité.
Publics : typologie des bénéficiaires adressés, efficacité des solutions de mobilité proposées.
Impact social : le projet apporte une nouvelle réponse ou une réponse complémentaire à un besoin de mobilité non couvert ou mal couvert.
Efficacité démontrée, changement d'échelle : la capacité de duplication du projet, la possibilité de démultiplier son impact.
Territoire : les projets proches des locaux de Roole à Beauvais et Boulogne Billancourt seront privilégiés.

Dans les 2 jurys, dans une logique de cohérence avec nos activités, nous soutenons uniquement les projets dont le rayonnement est en France métropolitaine et ne finançons pas de sponsoring. Nous excluons les projets 2 roues.

BON A SAVOIR

Le jury de la Fondation Roole apportera des soutiens pluriannuels sur 3 ans.
Comment répondre ?

Cet appel à projets s'adresse aux organisations éligibles au mécénat, c'est-à-dire à but non lucratif dont les missions intègrent une dimension en faveur de la mobilité.

Candidatez via le formulaire suivant : Formulaire appel à projets 2024 (le formulaire ne peut être sauvegardé en cours de remplissage. Nous vous conseillons de créer un brouillon sous format "Word" et de rassembler tous les documents nécessaires avant de compléter le formulaire en ligne).

Calendrier de sélection des dossiers
Date limite de réception des dossiers des candidats 30 septembre 2024
Instruction des dossiers par les jurys des deux Fondations Octobre/Novembre 2024
Délibération COMEX 5 Décembre 2024
Partage des résultats 9 Décembre 2024
Versement des subventions Début 2025

Vous avez des questions ?

Appelez sur la ligne dédiée au 01 46 90 23 22 ou par mail à l'adresse : fondation@roole.fr

Plus d'infos : https://www.roole.fr/qui-sommes-nous/coulisses/mobilite-solidaire/appel-a-projets-fondation-btp-plus-and-roole

Vélo-Egaux

Judicaël Potonnec — 2024-09-10T07:50:27Z

Le programme Vélo-Égaux accompagne les personnes rencontrant des difficultés financières dans leur apprentissage du vélo et dans leur acquisition d'un vélo pour faciliter leurs déplacements. Vélo-Égaux sera lancé en octobre 2024 dans 20 territoires en France.

Chaque bénéficiaire reçoit un accompagnement sur-mesure, adapté à ses besoins. Grâce à son réseau d'intervenant·e·s en vélo-école et en mécanique vélo, le dispositif propose une expérience d'apprentissage complète.

Les bénéficiaires sont orienté·e·s vers le programme par un acteur de l'accompagnement social ou rejoignent directement Vélo-Égaux en contactant la coordination locale de leur territoire.

Diagnostic mobilité à vélo
Cette première étape permet d'évaluer les besoins spécifiques de chaque bénéficiaire pour définir un plan d'action personnalisé pour l'apprentissage du vélo.
Cours de vélo
Des séances d'apprentissage à la mobilité à vélo sont dispensées aux bénéficiaires par une vélo-école pour apprendre à circuler en sécurité.
Initiation à la mécanique vélo
Les bénéficiaires apprennent à effectuer des réparations simples et l'entretien de base pour maintenir leur vélo en état de fonctionnement lors d'un atelier.
Attribution d'un vélo prêt-à-rouler
En cas de besoin, un vélo prêt-à-rouler, ainsi qu'un casque et un antivol, peuvent être fournis aux bénéficiaires par le programme.
Accompagnement tout au long du parcours
Les bénéficiaires disposent d'un suivi personnalisé par un conseiller ou une conseillère vélo tout au long de leur parcours au sein du programme Vélo-Égaux.

Deux coordinations locales dans les Hauts-de-France
Lille Sud Insertion
contact@lsi-asso.fr
03 20 85 25 66
Périmètre d'action : Lille, Lomme et Hellemmes

Espace Mobilité de l'Artois
Béthune
direction@espacemobiliteartois.com
03 21 26 38 28
Périmètre d'action : Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane, communauté d'agglomération de Lens Lievin et communauté d'agglomération d'Hénin Carvin.

En savoir plus sur le dispositif Vélo-Egaux : https://veloegaux.fr/

Appel à projet pour le développement de la pratique cyclable

Judicaël Potonnec — 2024-07-15T08:18:19Z

Vous êtes une association ou une commune du territoire d'Artois Mobilités ? Un collège, un lycée ou une antenne universitaire ? Ou encore une entreprise de l'économie sociale et solidaire implantée sur l'une des trois agglomérations de Béthune-Bruay, Lens-Liévin ou Hénin-Carvin ?

Vous avez des idées pour développer la pratique cyclable sur le territoire ? Vous pouvez mettre en place ces actions en répondant à l'appel à projets proposé par Artois Mobilités !

En effet, le vélo constitue un puissant levier d'intervention dans la modification des habitudes de déplacement, et de nombreux trajets pourraient être réalisés par ce mode plutôt qu'en voiture. Le présent appel à projets vise à accompagner financièrement les acteurs du territoire dans les démarches déployées pour essayer de faire évoluer les comportements.
Qui peut répondre à cet appel à projets ?

Les associations (a minima situées dans la Région Hauts-de-France) ou les collectifs d'associations ;
Les collèges et lycées du ressort territorial d'Artois Mobilités ;
Les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire du ressort territorial d'Artois Mobilités ;
Les communes du ressort territorial d'Artois Mobilités.

Quels sont les actions pouvant être financées ?

Il existe différentes actions pouvant permettre de favoriser la pratique quotidienne du vélo. l'appel à projets peut permettre de financer des actions d'apprentissage du vélo pour adulte ou de remise en selle adulte ou encore des ateliers pour apprendre à entretenir / réparer son vélo. Je clique ici pour obtenir le cahier des charges.

Quel est le montant de l'aide apportée ?

L'accompagnement financier d'Artois Mobilités s'élèvera au maximum à 50% du montant de l'action plafonné à 10 000€ par porteur de projet (attention, certaines dépenses ne sont pas éligibles à un financement !). L'enveloppe totale dédiée aux actions est de 60 000€.

Comment faire sa demande ?
Un formulaire en ligne est à renseigner sur ce lien : https://www.artois-mobilites.fr/la-mobilite-sur-le-territoire/5377-2/

Les candidatures peuvent être déposée à n'importe quelle période, jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire de 60 000€ HT prévue au financement des actions. Cependant, l'action devra avoir été réalisée dans les 12 mois suivant la signature de la convention de financement avec Artois Mobilités.

Plus d'informations : https://www.artois-mobilites.fr/la-mobilite-sur-le-territoire/5377-2/

Appel à projets "Mobilités innovantes en milieu rural" 2024

Judicaël Potonnec, Raphaël Honorez — 2024-05-03T10:41:00Z

Bénéficiaires
Communes, groupement de communes, établissements publics de coopération inter-communale, établissements publics locaux et associations.

Périmètre
Les projets devront avoir un rayonnement intercommunal et être menés en faveur des habitants vivant dans le périmètre rural du Nord, tel que défini dans la délibération cadre en faveur de la ruralité du 13 juin 2016.

6 enjeux
Le Département propose d'accompagner les innovations/expérimentations qui répondent à un ou plusieurs enjeux suivants :

Permettre une mobilité plus inclusive en faveur des populations les plus fragiles : garage solidaire, taxi solidaire, apprentis-sage de la mobilité, lieu d'accueil dédié au conseil et à l'accompagnement à la mobilité
des habitants...
Favoriser les usages partagés de la voiture et l'utilisation de véhicules électriques solutions de covoiturage, auto-stop sécurisé, mutualisation de véhicules, navettes électriques, vélos à assistance électrique (VAE)...
Déployer des solutions en faveur des modes doux et actifs : ramassage scolaire non motorisé (vélobus, hippobus), flotte de vélo classique ou à assistance électrique en location (uniquement pour les associations), usage du cyclable avec des enfants (vélos-cargos...), services autour du cyclable (atelier solidaire de réparation...)...
Proposer des solutions de mobilité inversée (« aller vers ») : services itinérants à l'échelle intercommunale (santé...), distributeurs de produits locaux, espaces partagés type tiers-lieux ou coworking...
Favoriser les mobilités transfrontalières
Favoriser l'égalité femmes/hommes dans la mobilité :

Exemples de projets pouvant être accompagnés

Accès à une voiture (le frein à l'entretien d'embauche et à l'emploi) : aide au passage du permis de conduire, auto-partage, co-voiturage
Accès aux alternatives à la voiture mise à disposition de vélos, VAE ou scooters pour les entretiens d'embauche et formations, vélos-cargos, desserte, fréquence et sécurisation des TC et arrêts...
Services itinérants (garde d'enfants, médecins spécialistes, « caravane numérique », accès
aux droits) et multiservices (maisons pluriprofessionnelles de santé, conciergeries de territoire, distributeurs de produits...)
Tiers-lieux et coworking
Vélos et hippobus (enfants et école)

Modalité d'accompagnement financier
L'accompagnement financier concernera uniquement l'investissement :

La subvention attribuée est cumulable avec toute autre subvention publique dans la limite du plafond légal de 80 %, hors exceptions prévues par la législation,

Principaux critères d'analyse

Cohérence avec les enjeux locaux et liens avec les projets/stratégies du territoire ;
Lien avec les directions/services départementaux en charge de la thématique du projet ;
Pertinence de l'échelle territoriale du projet et de la mobilisation du territoire ;
Bénéfices attendus en termes sociaux, écologiques, économiques et sociétaux ;
Ambition d'innovation (technique, technologique, sociale, organisationnelle) ;
Réplicabilité possible du projet ; caractère inclusif du projet ;
Maturité du projet / calendrier prévisionnel (doit démarrer en année N et le projet soldé
avant le 31/12 de l'année N+1) ;
Ne sont pas éligibles les opérations ayant déjà reçu un commencement d'exécution ;
Pour les collectivités, les projets d'infrastructures de covoiturage et cyclables ainsi que les services vélos ne seront pas accompagnés dans le cadre de cet AAP mais dans les appels à projets spécifiques covoiturage APAAC et cyclable APCD.
Les projets visant à la mise en place de navettes motorisées en faveur des habitants du territoire seront analysés au regard des critères suivants :
Motorisation du véhicule. Si celui-ci est électrique/hybride ou au bioéthanol. Le projet sera prioritaire.
Mutualisation du véhicule. L'utilisation du véhicule doit être optimisée. Un calendrier de fréquence d'utilisation du véhicule sera indispensable pour l'analyse.
Les projets s'inscrivant de manière exemplaire dans la stratégie Nord durable (https://
durable.lenord.fr/) pourront bénéficier d'un bonus Nord durable (bonification pouvant
aller jusqu'à 20% du taux de subvention).

Composition du dossier

Accès à la fiche-projet de dépôt sur « démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/
commencer/appel-a-projets-mobilites-innovantes-en-milieu-rur
Budget prévisionnel détaillé et mentionnant les cofinancements ;
Pièces administratives (RIB, SIRET/SIREN, récépissé préfectoral de création de l'association...) ;
Tout document utile à l'instruction du projet.

Calendrier
Lien vers la démarche :
https://services.lenord.fr/mobilites-innovantes-en-milieu-rural

Date limite de dépôt des dossiers : 14 juillet 2024
Juillet / Septembre 2024 : analyse des projets
Décembre 2024 : délibération départementale de programmation des projets retenus

CONTACT :
Geoffrey DENOYELLE
Direction générale adjointe Solidarité territoriale - Tél. : 03 59 73 58 54
mobiliterurale@lenord.fr

Ville apaisée, quartiers à vivre : accompagner l'appropriation citoyenne et le changement de comportement

Judicaël Potonnec — 2024-04-09T14:04:24Z

Ce dispositif s'adresse aux communes et aux collectivités territoriales disposant de compétences (y compris par voie de délégation) en matière de mobilité.

Le détail de l'aide

Avec le soutien de l'ADEME, l'association Rue de l'Avenir, le Club des villes et territoires cyclables et marchables, ainsi que leurs partenaires ont lancé en juin 2023 une campagne nationale « Ville apaisée quartiers à vivre ».

Son objectif est d'inciter et de soutenir les collectivités à maintenir et à améliorer la qualité de vie en ville et l'attractivité de ses quartiers, dans un contexte marqué par l'accélération du changement climatique et la raréfaction des ressources.

Un manifeste a été publié qui comprend 10 mesures :

Rendre la ville accessible à ses habitants les plus vulnérables, enfants, séniors et personnes à mobilité réduite.
Mettre la pratique de la marche et du vélo et l'usage des transports en commun au centre de l'organisation de l'espace public.
Encourager le développement des mobilités actives en portant une attention accrue à la qualité des aménagements réalisés au profit de tous les usagers de l'espace public.
Soutenir, avec plus d'ambition, la réduction du nombre de véhicules motorisés et de leur vitesse (faire du 30 km/h la vitesse de référence, agir sur le plan de circulation, réflexion sur les zones à trafic limité..).
Renforcer la place du végétal pour améliorer le bien-être en ville et lutter contre le réchauffement climatique.
Connecter les quartiers par des axes structurants en donnant la priorité aux transports collectifs et aux réseaux vélo à haut niveau de service, en organisant les continuités piétonnes au-delà des centres-villes.
Préserver et développer les pôles de commerce et de services de proximité afin de lutter contre l'étalement urbain et développer la vie des quartiers.
Favoriser l'appropriation de l'enjeu de l'apaisement des villes par les habitants en associant les représentants des usagers et les associations de protection de l'environnement à des instances de concertation.
Améliorer la santé de toutes et tous en soutenant la pratique des modes actifs et en réduisant l'ensemble des pollutions existantes.
Agir pour que les règles régissant les droits et les obligations de chacun dans l'espace public soient connues de tous et de toutes.

Cet appel à projets vise à soutenir les collectivités qui s'engagent à mettre en place les engagements du manifeste et à accompagner leurs initiatives en matière d'appropriation citoyenne, de concertation, d'animation et de communication.

La collectivité candidate devra proposer un programme d'actions détaillé, couvrant les 10 engagements du manifeste. Si un ou plusieurs des engagements ne font pas partie du programme d'actions, la collectivité devra en justifier les raisons.

Les actions prises en compte concerneront prioritairement :

Le recrutement d'un chargé de mission dédié à la mise en œuvre et au suivi du plan d'actions. Si la collectivité dispose déjà des ressources humaines nécessaires, et qu'un recrutement n'est pas envisagé, elle devra le justifier dans sa candidature.
La mise en œuvre d'actions de concertation vis-à-vis de différents publics (riverains, commerçants, parents d'élèves...).
La mise en place d'actions de communication, de sensibilisation et d'animation.
La conception des supports associés aux actions de communication et de concertation.
L'évaluation des actions mises en œuvre (enquêtes de terrain, outils de comptage…).

L'ADEME propose un soutien aux programmes d'actions des chargés de mission pouvant comporter 3 types d'aides cumulatives :

Forfait de base au temps passé pour les dépenses internes de personnel : 30 000 €/an maximum par ETPT (Équivalent temps plein annuel travaillé), majoré de 15 % dans les DROM-COM.
Acquisition d'équipements à la création de poste (mobilier, matériel informatique, vélo de fonction) : 3 000 € maximum.
Dépenses externes de communication, d'animation et de formation : 50 % d'aide pour des dépenses d'un montant maximum de 20 000 € par an.

Cet appel à projets est constitué de 2 relevés :

1ᵉʳ relevé : le 06/05/2024 à 17h, heure de Paris
2ᵉ relevé (sous réserve de budget disponible) : le 05/07/2024 à 17h, heure de Paris

Pour en savoir plus et candidater : https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20240301/ville-apaisee-quartiers-a-vivre-accompagner-lappropriation-citoyenne?cible=78®ion=34

Plans de circulation pour la transition écologique

Judicaël Potonnec — 2024-04-04T09:06:00Z

Ce dispositif s'adresse aux communes et aux collectivités territoriales disposant de compétences (y compris par voie de délégation) en matière de mobilité.

Le détail de l'aide

En ville, on estime qu'entre 50 et 80 % de l'espace public est occupé par la voiture. Pourtant, de nouveaux usages et attentes apparaissent : trottoirs plus larges et désencombrés, aménagements cyclables, végétalisation… Répondre à cette demande citoyenne nécessite de revoir la répartition de l'espace public, et en particulier la place de la voiture largement prédominante aujourd'hui.

Le Plan de circulation est un outil qui peut permettre :

de modifier le partage de l'espace public et faire davantage de place à d'autre usages : marche, vélo, végétalisation…
de diminuer le trafic motorisé et en particulier le trafic de transit,
d'améliorer le cadre de vie des habitants et l'expériences des usagers des villes ou quartiers concernés,
de mettre en place des quartiers apaisés.

L'accompagnement proposé dans le cadre de ce dispositif concerne le recrutement d'un prestataire de service pour :

réaliser l'étude relative au plan de circulation et à la mise en place de quartiers apaisés,
et éventuellement, pour assurer, en complément, une assistance à la mise en œuvre des premières mesures du plan.

Un certain nombre d'objectifs obligatoires devront être pris en compte dans le plan de circulation :

limiter le trafic de transit,
diminuer la pression du stationnement en voirie,
améliorer l'attractivité des déplacements à pied et à vélo,
intégrer l'amélioration de la logistique urbaine.

Un certain nombre d'objectifs complémentaires pourront être intégrés. Ils seront considérés favorablement lors de la sélection des projets :

apaiser les abords des établissements scolaires,
comprendre la mobilité des clients des commerces de centre-ville et concerter les commerçants,
revoir la répartition de l'espace public dans une approche multimodale,
concevoir des ilots apaisés (vitesse, étanchéité…),
recréer des espaces de convivialité ou végétalisés.

L'ADEME propose un soutien à hauteur de 70 % des dépenses éligibles, plafonnées à 100 000 € maximum (donc une aide maximale de 70 000 €).

Cet appel à projets est constitué de 2 relevés :

1ᵉʳ relevé : le 06/05/2024 à 17h heure de Paris.
2ᵉ relevé (sous réserve de budget disponible) : le 05/07/2024 à 17h heure de Paris.

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pour en savoir plus et candidater : https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20240229/plan-circulation-transition-ecologique?cible=78®ion=34