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L'Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) propose un nouveau site internet "agir pour l'air" à destination des collectivités des Hauts-de-France

Raphaël Honorez — 2021-08-23T13:33:51Z

L'Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) sort un nouveau site internet intitulé « agir pour l'air » https://www.agirpourlair.fr/ destiné aux collectivités des Hauts-de-France qui souhaitent agir pour améliorer la qualité de l'air.

Ce site a pour objectif de recenser et de mettre à disposition des outils pour aider les collectivités à passer à l'action. Il regroupe plus de 150 ressources sur la qualité de l'air intérieur et extérieur. Les ressources sont classées à travers 5 rubriques (Planifier/ S'informer/ Agir/ Communiquer, sensibiliser/ Retours d'expériences) mais également par thématiques telles que l'agriculture, le brûlage des déchets verts, le chauffage au bois, la mobilité, l'urbanisme…

Ce site a pour but d'être participatif, les collectivités pourront l'enrichir à travers leurs retours d'expériences.

L'accès au site et gratuit et sans inscription.

La création de ce site a été soutenu par l'Ademe, la Dreal hauts-de-France et l'ARS Hauts-de-France.

Eléments de réflexion sur la création d'une zone à faible emissions -mobilité (ZFE-m)

Judicaël Potonnec — 2021-02-22T10:58:30Z

La Loi d'orientation des mobilités (LOM), impose, dans son article 85 (article L. 229-26 du code de l'environnement), aux EPCI de plus de 100 000 habitants et à ceux couverts par un plan de protection de l'atmosphère (PPA), de réaliser un plan d'action sur l'air, dans le cadre de leur PCAET.

Aux termes de cet article, ce plan d'action "comporte notamment une étude portant sur la création, sur tout ou partie du territoire concerné, d'une ou plusieurs zones à faibles émissions mobilité".
Si le contenu de cette étude est défini à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales lorsque l'institution d'une zone à faibles émissions mobilité est obligatoire, il n'existe en revanche pas trame pour cette étude, lorsque l'opportunité d'une ZFE-m est laissée à l'appréciation de la collectivité.

Aussi, afin d'accompagner les collectivités obligées de réaliser un plan d'action sur l'air et donc une étude sur la création d'une ZFE-m, la DREAL Hauts-de-France a réalisé le guide Éléments de réflexion sur la création d'une ZFE qui se veut avant tout une trame de réflexion visant à aider les collectivités, dans toutes leurs composantes, à intégrer au mieux les questions de qualité de l'air et de mobilités à leur PCAET.

Agir pour la qualité de l'air : le rôle des collectivités

Sébastien Torro-Tokodi — 2016-03-09T09:51:51Z

Le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie publie un guide à destination des collectivités, qui ont un rôle fondamental à jouer pour la qualité de l'air et protéger ainsi la santé des habitants. La brochure « Agir pour la qualité de l'air : le rôle des collectivités » apporte des réponses claires aux collectivités qui s'engagent pour la réduction des émissions de polluants.

Pour télécharger la brochure (600 Ko) :

Transflash Hors Série "santé et mobilité"

Sébastien Torro-Tokodi — 2015-06-02T22:11:41Z

Les pics de pollution observés en France en mars 2014 nous ont rappelé, s'il en était besoin, la prégnance du phénomène de pollution atmosphérique. À peine plus tard, au mois de mai, la revue médicale The Lancet a publié une étude synoptique d'une équipe internationale de plus de 150 cher- cheurs présentant un tableau clinique inquiétant sur l'état de l'obésité dans le monde, dont la France.

Un des points communs entre ces deux faits est le rôle joué par les transports. Ils peuvent être d'un côté source de nuisance et d'inactivité physique selon les modes empruntés. Mais ils peuvent également être vecteurs d'activité physique bénéfique pour la santé quand ils mobilisent la marche à pied et l'usage du vélo (les modes actifs).
La santé environnementale est un concept qui permet d'appréhender cette question de « Transport & Santé ».

S'il fallait définir une problématique à ce numéro, elle pourrait être : comment aménager la ville et ses transports pour contribuer à l'amélioration de la santé de ses habitants ?
Avec ce supplément, le Cerema souhaite contribuer à donner un aperçu des initiatives existantes sur cette problématique. Avant de vous convier à la lecture de ce numéro, nous tenons à remercier ici l'ensemble des contributeurs.

Priorit'air, un outil de l'ADEME pour améliorer la qualité de l'air et réduire le bruit

Sébastien Torro-Tokodi — 2015-01-09T10:57:15Z

Les politiques de transports mises en place les territoires ont un impact sur le bruit et la pollution de l'air. À travers ses études et outils, l'ADEME émet des préconisations utiles aux acteurs locaux pour les accompagner dans leurs choix.

L'outil Priorit'air
Afin de cibler les véhicules les plus polluants, l'ADEME a mis en place l'outil internet PRIORIT'AIR. Son objectif est d'aider les particuliers et les professionnels à connaître le niveau de pollution émis par leur véhicule (véhicules particuliers, utilitaires, bus, poids lourds…), pour les inciter à agir sur leurs déplacements et ainsi contribuer à améliorer la qualité de l'air.

Priorit'air est un outil pédagogique dans lequel il suffit d'indiquer les informations figurant sur la carte grise (date de 1ère immatriculation, type de véhicule et carburant). Chacun peut ainsi connaître en quelques clics la catégorie à laquelle appartient son véhicule (de 1 à 5, la catégorie 5 étant la moins polluante).

Guide Agir pour un environnement favorable à la santé

Sébastien Torro-Tokodi — 2014-10-03T14:10:01Z

Pourquoi un guide méthodologique ?
Suite aux récentes réformes règlementaires en matière d'évaluation environnementale, les Agences régionales de santé (ARS) sont de plus en plus sollicitées par l'Autorité environnementale (Ae) pour avis sanitaire sur les projets d'aménagement et documents d'urbanisme. Ne disposant pas de cadre méthodologique permettant de guider ces avis sanitaires, la Direction Générale de la Santé a sollicité L'EHESP pour développer un outil d'analyse des impacts sur la santé des projets d'urbanisme à destination des ARS et initier un travail de recherche et d'expertise sur les leviers de promotion de la santé dans le champ de l'urbanisme. C'est dans ce contexte qu'un groupe de travail multidisciplinaire regroupant des chercheurs et des professionnels du monde de la santé publique, de l'environnement et de l'urbanisme a été constitué en 2012. Les regards croisés de chacun ont permis de mener une large réflexion autour des enjeux de santé publique en milieu urbain et d'identifier un certain nombre de pistes pour agir pour un urbanisme favorable à la santé.

Ce guide, organisé en deux parties, est le reflet des principaux résultats issus de ces réflexions.

À qui s'adresse-t-il ?
De fait, même si les premiers destinataires du guide dans sa globalité restent les Agences Régionales de Santé, il a été conçu pour être lisible et appropriable par les aménageurs, les collectivités, les DREAL et tout autre acteur impliqué dans le processus de décision urbaine. Ce guide doit permettre d'enclencher une acculturation des professionnels de l'urbanisme, de l'environnement et de la santé par la clarification de concepts et la mise à disposition d'outils.

Organisation du guide
Partie I - « Urbanisme et santé : clarification des concepts et des liens »
La première partie du guide s'attache essentiellement à clarifier un certain nombre de concepts et de mécanismes en matière d'urbanisme, de santé et d'environnement. Elle constitue un socle commun d'analyse et de réflexion à partager entre différents acteurs (Collectivités Territoriales, ARS, DREAL, professionnels de l'urbanisme, de la santé et de l'environnement...) et propose un référentiel d'analyse des projets d'urbanisme élaboré à partir d'une approche globale des déterminants de santé et d'objectifs pour un urbanisme favorable à la santé. Chaque acteur pourra y trouver des clés de lecture qui lui permettront, en fonction de son rôle et de son positionnement dans le processus de développement urbain, de participer à la promotion d'un urbanisme favorable à la santé.

Partie II – « Outil pratique d'aide à l'évaluation des impacts sur la santé des projets d'aménagement à l'attention des ARS »
La deuxième partie du rapport correspond au volet pratique du guide pour l'évaluation des impacts sur la santé des projets d'aménagement de type Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). Il s'adresse prioritairement aux ARS et a pour objectif de les aider à formuler un avis sanitaire sur les projets d'aménagement dans le cadre de la procédure règlementaire de l'évaluation environnementale. Cet outil découle du référentiel présenté dans la première partie de ce guide et a été conçu pour être opérationnel et adaptable aux pratiques des différentes ARS. Son originalité réside plus particulièrement dans sa volonté d'aborder les questions de santé dans son acception la plus large, au-delà des pratiques actuelles qui se limitent souvent à une approche centrée sur les risques. Ainsi, pour les ARS souhaitant se positionner dans le champ de l'urbanisme favorable à la santé, ce document offre des pistes de réflexions leur permettant d'apporter des éléments plus prospectifs sur les enjeux de santé, notamment en matière de qualité du cadre de vie, mobilité-transport et d'inégalités de santé.