Stratégies territoriales

Sébastien Torro-Tokodi — 2013-01-23T13:08:37Z

Sur un même territoire cohabitent divers documents et outils stratégiques. Voici un rappel non exhaustif de ceux-ci :

• A échelle régionale des Hauts-de-France, le SRCAE –Schéma Régionale Climat Air Energie- a été révisé et est devenu le SRADDET – Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires - adopté en juin 2020. Il vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre de la région tout en lui permettant de s'adapter aux mutations à venir. Il s'agit du premier schéma d'aménagement à échelle de la nouvelle région, créée en 2014.
Le contenu du schéma régional est disponible ici

• Au niveau de la région Hauts-de-France il existe aussi les COTRI : Contrats d'Objectifs Territoriaux de la Troisième Révolution Industrielle.
Voir la carte des COTRI en Hauts-de-France :

• A échelle des départements, des stratégies thématiques peuvent être adoptées, comme par exemple la mise en place de Schéma Directeur Cyclable (SDC). Ces SDC peuvent également être mis en place à échelle d'une intercommunalité ou d'une commune.

• Au niveau des intercommunalités (communautés de communes, d'agglomération, syndicats mixtes, etc), les PCAET – Plan Climat Air Énergie- visent à décliner au niveau local les ambitions du SRADDET. Le PCAET fixe des objectifs et orientations notamment sur les thèmes du climat, de la maitrise de l'énergie et de la qualité de l'air (anciennement appelé Plan climat).
Carte des PCAET en région :

• A cette même échelle, d'autres documents de planification existent, il s'agit des SCoT : Schéma de cohérence territoriale. Leur but est d'harmoniser les politiques publiques sur un même territoire regroupant diverses communes, notamment sur le domaine de l'environnement, l'aménagement, l'habitat, la mobilité, etc.
Carte des Scot en région :

• Concernant le domaine de la mobilité, on retrouvera les Plans de Mobilité (anciennement PDU –Plan de Déplacement Urbain-) portés par des AOM (intercommunalité ou région selon le territoire). Un plan de mobilité est un document stratégique de réflexion sur les déplacements des habitants d'un territoire. Il vise à « contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports » (Article L. 1214-1 du code des transports). Ce plan vise à organiser le transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement. Tous les modes de transports sont concernés par ce document de planification.
Carte des PDU en région :

Il existe également, depuis la LOM le plan de mobilité simplifié (anciennement plan de mobilité rurale) qui concerne les territoires interurbains. Ce plan est facultatif (pas d'obligation de mise en place pour les territoires) et non opposable (c'est-à-dire qu'il n'a pas de portée juridique forte).

Etat des lieux

Guillaume Wauquier — 2012-11-05T10:32:21Z

En cours de rédaction

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