Appel à Manifestation d’Intérêt « France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables » TENMOD édition 2022

, par Judicaël Potonnec

Cette sixième édition de l’AMI TENMOD s’articule autour de deux axes :

Axe 1 : [acculturer], mutualiser, déployer pour une mobilité durable et solidaire sur tous les territoires périurbains et peu denses

Axe 2 : innover, expérimenter et évaluer des solutions / services de mobilité / démobilité des biens et des personnes

Axe 1 : [acculturer], mutualiser, déployer pour une mobilité durable et solidaire sur tous les territoires périurbains et peu denses

Les projets relevant de cet axe sont les projets d’acculturation, de mutualisation et de déploiement d’une mobilité durable et solidaire, en adéquation avec les enjeux des territoires.

Sont éligibles :
- méthodes et outils d’analyse, d’aides à la décision ou opérationnels facilitant l’action des collectivités et acteurs des territoires ou mutualisant l’action à l’échelle de plusieurs intercommunalités
- déploiement de services / solutions de mobilité / démobilité des biens et des personnes à l’échelle de plusieurs intercommunalités.
- acculturation / formation des élus / services techiques
- MaaS rural visant à réaliser une communication cohérente et harmonisée des différentes offres et solutions auprès des habitants, à travers notamment un outil numérique.

Ne sont pas éligibles :
- les stratégies et démarches de planification portés par une seule intercommunalité
- les services et solutions de mobilité portés par une seule intercommunalité

Axe 2 : innover, expérimenter et évaluer des solutions / services de mobilité / démobilité des biens et des personnes

Les projets relevant de cet axe sont les projets innovants d’expérimentations de solutions / services de mobilité / démobilité des biens et des personnes, en adéquation avec les enjeux des territoires.

Les projets devront présenter comment les citoyens et les différentes parties prenantes sont associées dans la mise en place. Ils devront également intégrer une évaluation environnementale et sociale avec des indicateurs de suivi.

Les projets attendus pourront porter entre autres sur :
- l’expérimentation de véhicules innovants
- l’optimisation de la gestions des biens (livraisons / enlèvements) en milieu péri-urbain et rural
- les déplacements pendulaires au regard de la pratique généralisée du télétravail
- les solutions de mobilité généralisées pour répondre à un type de déplacement sur le territoire (RDV médicaux, accès à l’emploi, accès à l’offre culturelle, accès aux service public, accès aux sites touristiques)
- l’offre de services permettant de recréer du local et du lien dans les territoires périurbains et ruraux tout en évitant les mobilités inutles
- l’intermodalité : les solutions innovantes permettant de diminuer les ruptures de charges
- ...

Le soutien de l’ADEME sera d’ordre financier (50% des coûts éliigibles dans la limité d’un montant de 100 000 euros) mais aussi méthodologique et technique.
Certaines dépenses ne sont pas éligibles :
- coût supérieur à 20 000 HT portant sur un investissement matériel ou l’aménagement d’infrastructures (acquisition de véhicules, VAE, aménagement d’aire de covoiturage)
- coûts de personnels titulaires de la fonction publique
- ...

Seuls les projets localisés sur des territores de densité intermédiaire à très peu denses sont éligibles. Pour savoir si votre territoire est éligible, cliquez sur ce lien.

MODALITÉS DE SOUMISSION

La soumission d’un dossier à cet AMI doit respecter les étapes listées et détaillées ci-dessous.

Au plus tard le 31/03/2022 : envoi de la grille de pré-dépôt par mail au secrétariat de l’appel, opéré par l’ADEME qui en assure la coordination, par mail à l’adresse : ami.tenmod@ademe.fr

Avant le 29/04/2022 : mise en relation et échange avec la cellule régionale d’appui pour bénéficier d’un accompagnement au montage et à la maturation de projet à réception de la grille de pré-dépôt. L’échange avec la cellule régionale d’appui est obligatoire avant tout dépôt de dossier. L’échange est à programmer dès la mise en relation avec la cellule régionale d’appui et à effectuer avant le 29/04/2022.

Avant le 23/05/2022 – 17h : dépôt du dossier de candidature sur cette plateforme.

Pour en savoir plus :
Texte_AMI_TENMOD_2022.pdf (pdf - 872,99 Ko)

Les pièces de l’appel à manifestation TENMOD 2022 sont téléchargeables sur ce lien.