Date limite des candidatures : 18 juillet 2024
Cet appel à projets cible tout particulièrement :
- les territoires peu denses et/ou ruraux
- les villes moyennes
- les périphéries des communautés d’agglomérations, urbaines ou des métropoles
Les territoires bénéficiaires des programmes CEE AVELO (PRO-INNO-26) et AVELO 2 (PRO-INNO-53) ne sont pas éligibles.
Enjeux et objectifs
- Accompagner les territoires peu et moyennement denses dans la définition, l’expérimentation et l’animation de leurs politiques cyclables.
- Développer le recours aux modes actifs pour les mobilités quotidiennes
- Contribuer ainsi à l’objectif de 12% de part modale du vélo en 2023
AVELO 3 - Cahier des charges -
Le détail de l’aide
Le présent appel à projets s’articule autour de quatre axes :
- Axe 1 - le soutien à la construction d’une politique cyclable via le financement d’études
- Axe 2 - le soutien à l’expérimentation de services vélo dans les territoires
- Axe 3 - le soutien à l’animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l’échelle du territoire
- Axe 4 - le soutien au recrutement de chargé(e)s de mission vélo / mobilités actives pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire
La durée maximale du projet doit être inférieure ou égale à 30 mois.
Les candidatures portant uniquement sur l’axe 4 ne sont pas éligibles.
Assiette des dépenses éligibles par axe (hors axe 4) : plafonnée à 100 000 euros (avant application du taux d’aide) et un montant total de 150 000 euros d’aide pour les axes 1 à 3.
Montant total des dépenses du projet minimum (hors axe 4) : 20 000 euros
Montant de l’aide axe 4 (aide forfaitaire) : 59 000 euros par an sur 3 ans par agent contractuel ETP + 2000 euros la première année pour l’équipement du chargé de mission.
Date de prise en compte des dépenses éligibles : date à laquelle vous validez le dépôt de votre dossier de candidature sur la plateforme AGIR.
Taux d’aide : 50% pour les territoires métropolitains.
Deux webinaires de lancement sont organisés par l’ADEME pour connaitre en détail les modalités de candidature :
Pour toutes questions relatives au programme, les collectivités sont invitées à contacter l’équipe AVELO 3 sur : aapavelo3@ademe.fr
Pour plus d’informations : [https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20240304/avelo-3-2n-releve>https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20240304/avelo-3-2n-releve]