Appel à projets « mobilité solidaire » Au titre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté (programme budgétaire 102)

, par Judicaël Potonnec

Les actions financées devront viser l’accès ou le retour à l’emploi, et bénéficier en particulier à ceux qui en sont le plus éloignés : chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, allocataires du RSA et tous demandeurs d’emploi qui rencontrent des difficultés spécifiques d’accès ou de maintien sur le marché du travail.

Les objectifs du renforcement des solutions de mobilité par le présent appel à projets sont au nombre de quatre :

1. Mailler le territoire, notamment les territoires prioritaires : Sambre-Avesnois-Thiérache, Engagement pour le renouveau du bassin minier, Quartiers prioritaires de la ville (QPV), Zone rurale de revitalisation (ZRR), territoires de fragilité pauvreté

2. Elargir la gamme de solutions et proposer des services innovants pour répondre aux besoins spécifiques des demandeurs d’emploi

3. Contribuer à développer les structures de mobilité solidaire, notamment celles qui ont bénéficié du financement « fonds de développement de l’inclusion » (FDI) en 2021

4. Favoriser le déploiement de solutions de mobilité inclusive respectueuses de l’environnement et participant à la lutte contre le dérèglement climatique (promotion des modes actifs, verdissement des parcs de véhicules, mobilité partagée…)

Les crédits peuvent servir à réaliser les actions suivantes, qui devront être portées par des acteurs de la mobilité solidaire au bénéfice du public en demande d’emploi :

- Développement de solutions innovantes au bénéfice des personnes en demande d’emploi en matière d’accès aux zones d’emploi insuffisamment desservies  ;

- Développement de solutions de co-voiturage, de solutions de location de courte ou longue durée visant la mise à disposition de véhicules (voiture, deux roues motorisés,vélo) ou d’auto- partage pour les personnes en recherche d’emploi ;

- Développement d’activités de réparation, entretien, vente de voitures ou de vélos à prix réduits, via notamment la création et le renforcement de l’activité des garages solidaires.

L’ambition est de financer des actions d’ingénierie visant à développer des solutions structurantes de mobilité solidaire dans les territoires. Une attention particulière sera donc portée au soutien des projets qui ont un impact attendu « systémique » sur le développement de solutions de mobilité solidaire. Il faudra ainsi dans la mesure du possible éviter les trop petits projets, a minima à l’échelle intercommunale. Par ailleurs, les activités de conseil en mobilité sont financées par la prestation diagnostic/accompagnement de Pôle Emploi et des Conseils départementaux (et donc exclues du champ).

Cet appel à projets est ouvert à tout acteur privé démontrant une expertise dans le domaine de la mobilité solidaire (association, société commerciale, etc.).

La subvention demandée devra être supérieure à 30 000 euros.

Cet appel à candidatures s’inscrivant dans le cadre de la politique d’accès à l’emploi, l’inscription dans un cadre partenarial avec les acteurs de l’emploi, des conseils départementaux, associations partenaires dans le cadre du SPIE sera un critère de recevabilité des projets déposés. Les projets peuvent être déposés en consortium afin de réunir différentes compétences et/ou d’agrandir l’échelle du projet.

Les projets soutenus peuvent comporter des dépenses de fonctionnement ou d’investissement. L’appel à projets ne vise pas à financer des dépenses de fonctionnement ordinaire des structures, mais bien des projets.

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Calendrier
- Mise en ligne du formulaire de réponse : 25 octobre
- Retour attendu des candidats sur Démarches simplifiées : 18 novembre
- Réunion du comité de lecture : avant le 2 décembre
- Notification : avant mi-décembre

Liens
Les dossiers de candidature sont à déposer sur démarches-simplifées.fr :

Pour toute question sur l’appel à candidature, veuillez contacter le service instructeur : dreets-hdf.sip@dreets.gouv.fr

Les crédits doivent être engagés avant la fin de gestion 2022. La réalisation des actions peut se dérouler en 2023.