Le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics, fonctionnaires ou contractuels, à un service de transports collectifs ou à un service public de location de vélos pour les trajets permettant d’effectuer le trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail a augmenté depuis le 1er septembre 2023.
Cette prise en charge passe de 50 % à 75% à
Sont concernés :

• Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimités,
• Les abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite
• Les abonnements à un service public de location de vélos.

Il n’est pas possible de cumuler la prise en charge de deux abonnement à un service de transports pour les mêmes trajets (exemple abonnement bus + abonnement vélo)

Le décret officialisant cette mesure est paru au Journal Officiel le mercredi 23 août 2023 : Décret n°2023-812 du 21 août 2023

Ce dispositif est cumulable avec le Forfait Mobilités Durables.